RéSERVER ET ACHETER UN TERRAIN

Réserver et acheter un terrain constructible

Après des semaines de recherches, vous vous laissez séduire par une parcelle qui correspond enfin à vos attentes (emplacement, superficie, budget, exposition …). Il est l’heure de procéder à la réservation du lot, et quelques temps plus tard, à son acquisition.

Avant toute acquisition, veillez tout de même à bien contrôler le règlement,le cahier des charges du lotissement ainsi que le PLU et vérifier que votre projet de maison sera compatible aux règles d’urbanisme et donc réalisable.

Devenir propriétaire de votre terrain : La réservation

Avant autorisation de vendre des lots

Pour mettre une option sur une parcelle constructible d’un lotissement, vous allez signer une promesse unilatérale de vente, document par lequel LOTISSIMO s’engage à vendre un bien à des conditions particulières sans que vous ne soyez engagé à acheter.

#1

Choisir et réserver un terrain

#2

Acquérir le terrain et signer l'acte authentique

Après acceptation de l'arrêté autorisant la vente des lots

  • A ce stade, il vous faudra signer un compromis de venteAinsi, vous vous engagez à acquérir définitivement le terrain, sauf en cas de réalisation des conditions suspensives (refus de prêts, refus de permis …).
  •  

Vous retrouverez dans la promesse ou le compromis les éléments suivants :

 

  • Les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur
  • Le prix du terrain, le montant éventuel des taxes
  • L’existence du bornage du terrain
  • La date prévisionnelle de livraison du terrain viabilisé
  • La date à laquelle vous devez nous fournir l’attestation d’accord de prêt
  • Les conditions suspensives associées au prêt
  • Les servitudes éventuelles
  • L’état des risques naturels et technologiques (si nécessaire)
  • La date prévisionnelle de passage à l’acte chez le notaire
  • Les coordonnées du notaire et du géomètre

 

A ce stade, il vous sera demandé de verser une somme tenue pour acompte (indemnité d’immobilisation) et conservée sur un compte séquestre jusqu’à la vente. Le montant peut varier d’un programme à l’autre et représente un pourcentage du prix de vente du terrain.

Passage devant notaire et signature de l'acte authentique

Après ces premières démarches et lorsque toutes les conditions pour conclure la vente sont réunies, notamment l’obtention du permis de construire, vous allez concrétiser votre projet et valider votre option par la signature d’un acte authentique chez le notaire en charge du programme.

 

Rédigé par ce dernier, l’acte de vente doit reprendre la majeure partie des clauses du compromis et mentionner quelques informations obligatoires.

Lors de ce RDV, il vous sera demandé de régler le solde du prix de vente.