L’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » transpose en droit français la directive 2002/58/CE ePrivacy (ou « vie privée et communications électroniques » en français). Il prévoit notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement de l’utilisateur final avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Les éditeurs de sites ou d’applications qui utilisent des cookies doivent :

1. informer les internautes de la finalité des cookies :
   • Permettre à l’internaute de naviguer sur le site et utiliser les fonctionnalités essentielles (ex : formulaire de contact),
   • Améliorer l’expérience utilisateur,
   • Satisfaire les besoins évoqués lors d’une prise de contact par l’internaute,
   • Utiliser l’adresse mail de l’internaute pour l’envoi de publicités par sms / mailing / nesletters
   • Réaliser des audiences et statistiques.
2. Obtenir le consentement à tout ou partie des cookies, par une case à cocher dès l’ouverture du site.
3. Fournir aux internautes un moyen de refuser tout ou partie des cookies, à choisir lors de l’ouverture du site.

La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.