Un beau projet se concrétise pour vous ! Vous faites construire votre maison individuelle et allez devenir propriétaire ! Après avoir trouvé le terrain de vos rêves, sélectionné le constructeur qui réalisera le chantier, les travaux de construction vont bientôt commencer. Vous devez, dès maintenant, vous occuper de l’assurance de votre futur logement. Certaines assurances sont obligatoires d’autres non. Lotissimo vous dit tout !
Vous venez d’acquérir le terrain pour la construction de votre future maison. La loi vous oblige à assurer ce terrain en responsabilité civile terrain. Cette couverture est utile puisque si un accident survient, c’est elle qui rembourse les frais de réparation.
Par exemple, lorsqu’un arbre qui se trouve sur le terrain tombe et bloque la route, blesse un piéton ou détruit un véhicule, c’est l’assurance responsabilité civile qui couvre les dommages. Il en est de même si quelqu’un se blesse en traversant le terrain.
En France pour construire ou faire construire une maison individuelle le propriétaire doit être protégé contre les vices de construction. C’est pourquoi la loi Spinetta impose deux assurances distinctes : les constructeurs doivent eux souscrire un contrat d’assurance de responsabilité décennale. De votre côté en tant que propriétaire vous devez obligatoirement contracter une assurance dommage-ouvrage.
Cette assurance obligatoire complète la garantie responsabilité civile du constructeur qui intervient. Vous devez avoir souscrit cette assurance dommage ouvrage avant l’ouverture du chantier. Le constructeur peut être mandaté pour vous l’obtenir. Elle vous assure pendant 10 ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés.
En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommage-ouvrage. Le prix de la souscription de l’assurance dommages se calcule (entre 3 et 10 % du montant des travaux hors taxes).
Elle intervient sur la solidité de la structure de l’ouvrage et de ses éléments indissociables : toiture, charpente, etc. ; l’effondrement provenant d’un vice de construction ; l’impossibilité d’entrer dans la maison pour le propriétaire…
Cette assurance couvre le constructeur en cas de dommage causé à un tiers au cours de son activité. Elle intervient dans le cadre général de l’activité du professionnel et n’est pas spécifique à la construction d’une maison neuve. Elle est obligatoire pour toute activité professionnelle, ainsi que pour les particuliers.
Pour tous les constructeurs, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance.
Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre.
Elle est également appelée garantie de bon fonctionnement. Elle couvre une période de deux ans suivant la réception des travaux de la maison neuve. Sont concernés par cette assurance : les équipements démontables et dissociables de l’habitation.
– Garantie de parfait achèvement. Si des désordres se révèlent dans la première année qui suit la réception, le constructeur s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires.
– Garantie de bon fonctionnement. Cette garantie couvre pendant deux ans toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction: robinetterie, portes intérieures, etc.
Lors de la fin du chantier et de la remise des clés de la maison, le propriétaire doit avoir souscrit un contrat d’assurance dit multirisque habitation. Seule la souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire. Mais si l’on estime les montants en cas de destruction totale du bien dû aux catastrophes naturelles ou même aux dégâts des eaux. Il vaut mieux assurer les membres de la famille et sa maison en multirisques.
N’hésitez pas à contacter directement votre assureur il pourra vous proposer un contrat d’assurance qui englobe plusieurs contrats. De plus, d’autres garanties plus spécifiques peuvent être souscrites en option, comme l’assurance d’une piscine, celle du contenu d’un congélateur, l’assurance multirisque d’un ordinateur portable ou d’un appareil de haute technologie…
