Animaux, bruit, entretien du terrain, si vous habitez une maison individuelle en lotissement et que vous souhaitez cohabiter en bons termes avec vos voisins, mieux vaut connaitre avant les règles de vie en collectivité.
Avoir des animaux domestiques est dans votre droit et celui de votre voisin. Attention cependant à respecter quelques règles :
Le bruit peut être une source de gêne dans le voisinage. L’article R 1334-31 du code de la Santé s’applique quelle que soit l’origine du bruit (personne, animal ou chose). Il stipule qu’il faut respecter la tranquillité de son voisinage, et par conséquent, ne faire aucun bruit qui ne puisse les troubler. Si vous avez par exemple un chien qui aboie sans arrêt ou un chat qui passe son temps à miauler chez votre voisin, vous serez obligé en tant que maitre de prendre des mesures pour faire cesser ce trouble. Si votre voisinage estime que leur tranquillité est perturbée, vous pourriez être sanctionné d’une amende de 450€.
L’odeur est une autre source de gêne dans le voisinage. Si vous élevez des poules, des lapins, des canards et autres animaux d’élevage, vous pourriez être dénoncé par votre voisin à cause de l’odeur que cela dégage. Il faut savoir que le règlement sanitaire type, repris dans de nombreux départements, est précis. Il indique que les installations abritant des animaux vivants comme les poulaillers par exemple, doivent être maintenues en bon état de propreté et d’entretien.
Si les voisins ne parviennent pas à trouver un accord et s’entendre, le maire peut être sollicité et intervenir au nom de son pouvoir de police. Lorsque le litige est porté devant les tribunaux, le juge de proximité est compétent si le préjudice est estimé à 4 000€ maximum. Entre 4 000 et 10 000€, c’est le tribunal d’instance et, au-delà, le tribunal de grande instance. Conseil, pour éviter cette situation, vérifiez le règlement et le cahier des charges.
Fausse idée reçue, nous n’avons pas le droit de faire du bruit jusqu’à 22h. Le jour, le bruit n’est pas davantage permis que la nuit.
Tout bruit domestique excessif peut être sanctionné d’une amende pouvant monter jusqu’à 450€. Pour évaluer la gravité du tapage sans mesure acoustique plusieurs personnes peuvent intervenir, la police nationale ou municipale, la gendarmerie ou un agent assermenté de la commune. Si ce bruit vient d’une activité professionnelle qu’exerce votre voisin celui-ci devra être mesuré avec un appareil acoustique.
Si vous avez un doute sur le niveau de bruit autorisé dans votre lotissement ou même dans votre commune, vous pouvez toujours le vérifier auprès de votre mairie.
Il faut faire la différence entre deux catégories. Tout d’abord si votre voiture, votre moto ou autre véhicule ne fonctionne plus car il est tombé en panne il peut être considéré comme un objet usagé qui ne sert plus. L’article L 5412 du code de l’environnement définit le déchet comme une substance ou un objet dont on entend se défaire. Par contre, l’article dit aussi que si l’accumulation des véhicules dégage de mauvaises odeurs, présentent un risque d’inflammation ou de pollution des sols, ou encore pouvant attirer des rats, c’est une tout autre situation. Le maire peut alors intervenir et ordonner aux propriétaires de ces objets de s’en débarrasser.
Brûler des déchets verts
Bruler ses déchets est interdit, car cela provoque des odeurs et des fumées qui peuvent être considérées comme des troubles du voisinage et atteindre à la santé de vos voisins. De plus, cela peut être à l’origine de propagation d’incendie. Cependant le préfet peut donner son accord dans certaines conditions strictes, pour ce faire renseignez-vous auprès de votre marie.
Tondre ma pelouse
Dans la plupart des communes, l’utilisation de la tondeuse et autres outils de jardinage (tracteur tondeuse, karcher, débroussailleuse …) devra respecter certains horaires :
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Le dimanche de 10h à 12h et dans certaines communes, de 16h à 18h.
Les jours fériés de 10h à 12h.
